Contrat doctoral du Ministère de la Culture et de la Communication

Le Contrat doctoral  (décret du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels)

Afin d’encourager la formation à la recherche par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture, les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral » mis en place à partir de l'année universitaire 2012-2013 par le ministère de la Culture et de la Communication.

Le contrat doctoral est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelé de plein droit pour la même durée à l’issue de la première et de la deuxième année de formation doctorale lorsque l’inscription en doctorat est renouvelée. Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d’un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient.

 

Conditions de recrutement

Le contrat doctoral est destiné à recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat. Le contrat doctoral doit prendre effet au plus tard trois mois après la première inscription en doctorat.

Le contrat doctoral peut être proposé aux doctorants titulaires du diplôme d’Etat d’architecte ou d’un diplôme en architecture délivré à l’étranger équivalent ou aux doctorants dont le parcours a établi leur aptitude à la recherche dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. Leur sujet de doctorat doit porter sur des problématiques concernant directement un ou plusieurs de ces trois domaines.


Statut et obligations de service

Les doctorants contractuels sont des agents non titulaires de droit public. Ils sont soumis à des obligations de service.

Il existe deux modalités d’accomplissement de ces obligations :

  • soit le temps de service du doctorant contractuel est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat ;
  • soit le temps de service est réparti entre les travaux de recherche susmentionnés et une activité d’enseignement et/ou des missions d’expertise.

 

 Modalités de candidature et gestion du contrat

Le dossier de candidature sera transmis par l'ENSA concerné au Ministère de la Culture et de la Communication avant la mi-juillet.

Il comprend les pièces suivantes :

  • le formulaire du contrat doctoral dûment complété et signé par le candidat, le directeur de thèse et visé par le directeur de l'école doctorale.

  • un projet de recherche (problématique, hypothèse, corpus, démarche méthodologique) faisant apparaître en annexe le calendrier des investigations scientifiques et les étapes de la recherche dans le cadre du cursus doctoral.
  • un projet professionnel 
  • un curriculum vitae, une pièce d'idendité

Pour les ENSA de Paris-Bellleville, de Paris-Malaquais et de Marne-Vallée : l'ED "Ville, Transports et Territoires" auditionne et classe les candidats au contrat doctorat à la session du mois de juin. Les dossiers de candidature sont ensuite transmis par les ENSA au Ministère de la Culture et de la Communication à la mi-juillet.

A l'ENSA Paris-la Villette, le classement des candidats est organisé par ses laboratoires de recherche avant envoi des dossiers au MCC à la mi-juillet.

Le Ministère de la Culture et de la Communication informe fin septembre, début octobre les candidats retenus pour un contrat doctoral. Le contrat doctoral sera géré par l'Université d'inscription, une convention est signé pour la gestion de ce contrant entre  l'université d'inscription et l'ENSA concernée.